Accessibilité

Accessibilité au site web

Les Aliments M&M s’engage à offrir à ses clients le meilleur service possible, à combler tous leurs besoins et toutes leurs attentes.

Faites-nous part de vos impressions.

Si vous avez des questions ou commentaires à nous communiquer au sujet de l’accessibilité au contenu de notre site web ou de l’accessibilité en magasin, veuillez nous contacter à contact@lesalimentsmm.com. Nous répondons à toutes les requêtes dans un délai de cinq à 10 jours ouvrables.

Plan d’accessibilité pluriannuel Les Aliments M&M

Conformément à la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), Les Aliments M&M a élaboré un plan qui dresse les grandes lignes directrices d’accessibilité adoptées pour nos clients et nos employés. Voici notre plan, ci-dessous:

Règlement de l’Ontario 191/11- Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées - janvier 2023

Partie I : Exigences générales

Composante 1 : Établissement de politiques en matière d’accessibilité
Échéance : 1 er janv. 2014

Exigence :
Art. 3(2) Inclure dans leurs politiques une déclaration relativement à leur engagement envers la satisfaction des besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Art. 3(3) Mettre au point, par écrit, un ou plusieurs documents décrivant leurs politiques

Mesure(s) :
Une tierce partie, Workplace Safety & Prevention Services, a été mandatée pour élaborer la déclaration d’engagement et la politique sur le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.

Composante 2 : Plan d’accessibilité
Échéance : 1er janv.2014

Exigence :
Art. 4(1) Les grandes organisations établissent, mettent en œuvre, tiennent à jour et documentent un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le présent règlement

Mesure(s) :
Workplace Safety & Prevention Services, a été mandatée pour préparer le plan d’accessibilité pluriannuel.

Composante 3 : Guichets
Échéance : 1er janv. 2014

Exigence :
Art. 6(2) Les grandes organisations tiennent compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service.

Mesure(s) :
«Guichet» S’entend d’un terminal électronique interactif, y compris un dispositif de point de vente, destiné à l’usage public et qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à un ou plusieurs services ou produits, ou les deux.

Les Aliments M&M n’utilise présentement pas de guichets. Si cela venait à changer, Les Aliments M&M veillera à satisfaire à cette exigence.

Composante 4 : Formation
Échéance : 1er janv. 2015

Exigence :
Art. 7 Toute organisation assujettie veille à ce qu’une formation soit donnée sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées.

Mesure(s) :
Tous les employés, les bénévoles, les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation et les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation recevront la formation.

La formation portera sur les exigences des normes d’accessibilité intégrées et sera en phase avec les fonctions de la personne qui la reçoit. Les employés recevront aussi une formation sur les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées.

Composante 5 : Rapport sur l’accessibilité
Échéance : 31 déc.2017

Exigence :
Art. 86.1 Les organisations ont l’obligation de déposer des rapports sur l’accessibilité selon l’échéancier suivant : tous les trois ans pour les grandes organisations.

Mesure(s) :
Le prochain Rapport sur l’accessibilité sera déposé le 31 décembre 2020 au plus tard.

Partie II: Normes pour l’information et les communications

Composante 1 : Rétroaction des clients
Échéance :1er janv. 2016

Exigence :
Art. 11 Recevoir les commentaires et y répondre dans un format accessible.

Les Aliments M&M sollicite les commentaires de ses clients. Les Aliments M&M veillera à ce que le processus de rétroaction comprenne les informations sur la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication pour donner suite aux commentaires.

Composante 2: Formats accessibles et aides à la communication
Échéance :1er janv. 2016

Exigence :
Art. 12 Information sur ses biens, ses services ou ses installations.

Art. 12 Aides à la communication.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M fournira ou fera fournir des formats accessibles à la personne handicapée qui le demande. La disponibilité des formats accessibles sera communiquée sur une affiche à la réception de l’entreprise et dans les magasins et/ou dans notre plan d’accessibilité pluriannuel, disponible sur le site Web de l’entreprise au www.lesalimentsmm.com.

Des aides à la communication seront fournies en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins de la personne. Ce service sera fourni sans frais pour le client. Le client sera consulté pour déterminer la pertinence de l’aide à la communication.

Composante 3 : Information inconvertible
Échéance :1er janv. 2016

Exigence :
Art. 12 Exemples : plans d’architecture ou radiographies

Mesure(s) :
Les Aliments M&M n’a connaissance d’aucune utilisation d’informations inconvertibles en ce moment. Si cela venait à changer, le plan d’accessibilité sera modifié en conséquence.

Composante 4 : Répondre aux demandes en temps opportun
Échéance : 1er janv. 2016

Exigence :
Art. 12 HTML, MS Word, formats électroniques accessibles.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M pourra fournir les documents accessibles ou les aides à la communication dans les dix (10) jours ouvrables.

Composante 5 : Exigences en matière d’affichage
Échéance : 1er janv. 2016

Exigence :
Art. 12 Le public doit être informé des formats accessibles et des aides à la communication.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M informera le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication au moyen d’une affiche sur la LAPHO à la réception/dans les magasins et/ou dans notre plan d’accessibilité pluriannuel, disponible sur le site Web de l’entreprise au www.lesalimentsmm.com.

Composante 6 : Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique
Échéance : 1er janv. 2012

Exigence :
Art. 13 Si ces renseignements sont mis à la disposition du public, ils doivent aussi être fournis dans un format accessible, c.-à-d.: procédures d’évacuation, plan des lieux, informations sur la santé et la sécurité.

Mesure(s) :
Tout renseignement sur les mesures ou plans d’urgence, ou sur la sécurité publique que Les Aliments M&M mettra à la disposition du public sera disponible dans un format accessible sur demande.

Composante 7: Sites et contenus Web accessibles
Échéance : 1er janv. 2014, 1er janv. 2021

Exigence :
Art. 14 S’applique à tous les sites Web et leur contenu (Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), Niveau AA.

Art. 22 Aviser les employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats durant son processus de recrutement.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M a modifié son site web existant par plus de la moitié pour s’assurer d’être conforme aux conditions des deux niveaux d’accessibilité?: A et AA..

Nous nous sommes assurés, chez Les Aliments M&M, que notre site web est bel et bien conforme à cette condition.

Partie III: Normes pour l’emploi

Composante 1 : Recrutement et sélection
Échéance :1er janv.2016

Exigence :
Art. 22 Aviser les employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats durant son processus de recrutement.

Art. 23 Aviser les candidats qui sont invités à participer au processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles.

Art. 24 Offres d’emploi - aviser le candidat retenu des politiques de l’employeur en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Art. 25 Renseignements sur les mesures de soutien - tous les employés doivent être informés des politiques de l’employeur en matière de soutien aux employés handicapés (employés existants, nouveaux employés et lorsque des modifications sont apportées à la politique).

Mesure(s) :
Les Aliments M&M utilise diverses méthodes de recrutement. Lorsque des postes à pourvoir seront affichés, les informations sur les mesures d’adaptation disponibles seront ajoutées aux offres d’emploi.

Les Aliments M&M avisera les candidats de la disponibilité de mesures d’adaptation au moment de les convoquer à une entrevue dans le cadre du processus de recrutement. Cela se fera par téléphone ou par courriel au moment de fixer la date et l’heure de l’entrevue.

Les Aliments M&M avisera le(s) candidat(s) retenu(s) de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. Tous les nouveaux employés reçoivent une offre d’emploi contenant cette information.

Les Aliments M&M informera tous les employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés. L’information sera transmise dans le cadre de la formation sur la LAPHO et au moyen de modifications apportées aux politiques existantes.

Composante 2 : Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
Échéance :1er janv. 2016

Exigence :
Art. 26 Doit fournir dans un format accessible l’information nécessaire pour faire le travail et l’information généralement mise à la disposition des employés dans le lieu de travail.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M consultera, sur demande, un employé handicapé pour déterminer quels formats accessibles ou aides à la communication il a besoin pour effectuer les tâches liées à son poste.

Composante 3 : Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Échéance :1er janv. 2012

Exigence :
Art. 27 Fournir des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail; se préparer en vue des besoins particuliers que des employés handicapés pourraient avoir en situation d’urgence.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M créera un plan individualisé relatif aux interventions d’urgence pour les employés ayant besoin de mesures d’adaptation ou d’aide pour évacuer le lieu de travail en raison d’un handicap. Après avoir obtenu le consentement de l’employé, les informations nécessaires pour aider l’employé handicapé seront remises à la personne désignée pour l’aider dans une situation d’urgence.

Composante 4 : Plans d’adaptation individualisés et documentés
Échéance : 1er janv. 2016

Exigence :
Art. 28 Élaborer et documenter des plans d’adaptation individualisés pour les employés handicapés; participation de l’employé, expert externe du milieu médical ou un autre expert; fréquence des réexamens.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M concevra un plan d'adaptation individualisé pour tout employé pour lequel on l'a informée d'un handicap. Il peut arriver que nous établissions un dialogue pour aider des employés qui ne sont clairement pas bien ou qui semblent avoir un handicap. L'employé participera à l'élaboration de ce plan. Le plan sera réexaminé lorsqu'un changement surviendra dans le handicap ou le travail de l'employé.

Composante 5 : Processus de retour au travail
Échéance : 1er janv. 2016

Exigence :
Art. 29 Élaborer et instaurer un processus de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M a élaboré et instauré un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail sera documenté. Si la blessure d’un employé est couverte par la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le processus de retour au travail prévu par la Loi s'appliquera.

Composante 6 : Gestion du rendement
Échéance : 1er janv. 2016

Exigence :
Art. 30 Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé durant le processus de gestion du rendement à l’égard d’employés handicapés.

Mesure(s) :
La LAPHO définit la gestion du rendement comme étant les activités liées à l’évaluation et à l’amélioration du rendement d’un employé, de sa productivité et de son efficacité en vue de contribuer à son succès. Les Aliments M&M tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés dans le cadre de la gestion du rendement.

Composante 7 : Perfectionnement et avancement professionnels
Échéance : 1er janv. 2016

Exigence :
Art. 31 Comprend l’accroissement des responsabilités associées au poste qu’occupe un employé et la progression de l’employé d’un poste à un autre au sein d’une organisation.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M tiendra compte des mesures d’adaptation dont ses employés handicapés pourraient avoir besoin pour réussir à un autre poste dans l’entreprise ou pour assumer de nouvelles responsabilités au poste qu’ils occupent. Si un plan d’adaptation individualisé a été conçu pour l’employé, le plan sera mis à jour pour refléter les changements liés à ses nouvelles responsabilités. .

Composante 8 : Réaffectation
Échéance : 1er janv. 2016

Exigence :
Art. 32 Affecter un employé à un autre service ou un autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque l’organisation a éliminé un poste ou un service donné.

Mesure(s) :
Si Les Aliments M&M déclenche un processus de réaffectation, elle tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés lorsqu’elle les affectera à d’autres postes au sein de l’entreprise. Si un plan d’adaptation individualisé a été conçu pour l’employé, le plan sera réexaminé et mis à jour pour refléter les changements liés à ses nouvelles responsabilités.

Partie IV.I : Normes pour la conception des espaces publics (Normes d’accessibilité au milieu bâti)

Composante 1 : Voies de déplacement extérieures
Échéance : 1er janv. 2017

Exigence :
Art. 80.21 S’applique aux voies de déplacement extérieures nouvellement aménagées et réaménagées qui sont des voies piétonnières ou des trottoirs extérieurs conçus et aménagés pour les piétons et destinés à une fin fonctionnelle, et non récréative. Règl. de l’Ont. 413/12, art. 6.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M n’a pas aménagé ou réaménagé de voies de déplacement extérieures depuis le 1er janvier 2017. Si Les Aliments M&M devait aménager ou réaménager une voie de déplacement extérieure dans le futur, elle veillera à ce qu’elle satisfasse aux exigences d’accessibilités énoncées dans le Règlement de l’Ontario 191/11.

Composante 2 : Stationnement accessible
Échéance : 1er janv. 2017

Exigence :
Art. 80.32 Les organisations assujetties veillent à ce que les installations de stationnement hors voirie qu’elles aménagent ou réaménagent et qu’elles ont l’intention d’entretenir satisfassent aux exigences de la présente partie. Règl. de l’Ont. 413/12, art. 6.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M n’a pas aménagé ou réaménagé d’espaces de stationnement accessibles depuis le 1er janvier 2017. Si Les Aliments M&M devait aménager ou réaménager des espaces de stationnement accessibles dans le futur, elle veillera à ce qu’ils satisfassent aux exigences d’accessibilités énoncées dans le Règlement de l’Ontario 191/11.

Composante 3 : Obtention de services
Échéance : 1er janv. 2017

Exigence :
Art. 80.40 1. Tous les comptoirs de service et guides de file d’attente fixes nouvellement aménagés. 2. Toutes les aires d’attente nouvellement aménagées ou réaménagées. Règl. de l’Ont. 413/12, art. 6.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M n’a pas construit de nouveaux comptoirs de service depuis le 1er janvier 2017. La LAPHO exige que les comptoirs de service soient à la hauteur d’une personne utilisant un appareil d’aide à la mobilité. Si cela venait à changer, la norme CSA B651-12 Conception accessible pour l'environnement bâti sera utilisée afin d’assurer que les comptoirs de service aient une hauteur ou un dégagement minimum de 680 mm ou 27 pouces. Les Aliments M&M n’a pas construit, aménagé ou réaménagé de guides de file d’attente fixes ou d’aires d’attente depuis le 1er janvier 2017. Si Les Aliments M&M devait construire, aménager ou réaménager un comptoir de service, un guide de file d’attente fixe ou une aire d’attente dans le futur, elle veillera à ce qu’ils satisfassent aux exigences d’accessibilités énoncées dans le Règlement de l’Ontario 191/11.

Composante 4 : Entretien des éléments accessibles
Échéance : 1er janv. 2017

Exigence :
Art. 80.44 1. Consignes d’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics. 2. Mesures prévues pour faire face aux perturbations temporaires résultant du non-fonctionnement des éléments accessibles qu’exige la présente partie. Règl. de l’Ont. 413/12, art. 6.

Mesure(s) :
Les Aliments M&M n’a aucun élément à entretenir en vertu des Normes pour la conception des espaces publics.Si cela venait à changer, un programme d’entretien sera créé et intégré au plan d’accessibilité pluriannuel. Des mesures pour faire face à des perturbations temporaires ont été établies et communiquées.